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Registres numérisés
Délibération de la CNIL du 12 avril 2012 :
― les actes de naissance et de mariage sont publiés sur internet soixante-quinze ans à compter de la clôture du registre
― les actes de décès peuvent être publiés sur internet vingt-cinq ans à compter de la clôture des registres ;
Pour votre parfaite information, sont conservés aux Archives municipales d'Antibes :
- les actes de Naissances jusqu'en 1912
- les actes de Mariages jusqu'en 1934
- les actes de Décès jusqu'en 2008
- les tables décennales jusqu'en 1912
Si vous souhaitez obternir un acte plus récent, merci de prendre contact avec le service de l'Etat civil de la mairie d'Antibes ecaf@ville-antibes.fr
Décret du 10 décembre 2018 relatif à la diffusion sans anonymisation des documents administratifs :
- les recensements de population sont publiés sur internet après un délai de soixante-quinze ans
