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Registres numérisés

Délibération de la CNIL du 12 avril 2012 :

― les actes de naissance et de mariage sont publiés sur internet soixante-quinze ans à compter de la clôture du registre 
― les actes de décès peuvent être publiés sur internet vingt-cinq ans à compter de la clôture des registres  ;

Pour votre parfaite information, sont conservés aux Archives municipales d'Antibes :

- les actes de Naissances jusqu'en 1912

- les actes de Mariages jusqu'en 1934

- les actes de Décès jusqu'en 2008

- les tables décennales jusqu'en 1912

Si vous souhaitez obternir un acte plus récent, merci de prendre contact avec le service de l'Etat civil de la mairie d'Antibes ecaf@ville-antibes.fr 

Décret du 10 décembre 2018 relatif à la diffusion sans anonymisation des documents administratifs :

- les recensements de population sont publiés sur internet après un délai de soixante-quinze ans

 

 

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