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Délibérations
La base contient 32567 notices
Délibérations
Le module Délibérations vous permet de retrouver :
De 1901 à 1969 : délibérations répertoriées et liées aux vues des registres
De 1970 à 2005 : délibérations répertoriées et parfois avec le document lié au format pdf (si le scan est manquant, se rapprocher des Archives Municipales)
De 2006 à l'année N-2 : délibérations répertoriées, numérisées signées.
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