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Délibérations

La base contient 32567 notices Délibérations

Le module Délibérations vous permet de retrouver :

De 1901 à 1969 : délibérations répertoriées et liées aux vues des registres

De 1970 à 2005 : délibérations répertoriées et parfois avec le document lié au format pdf (si le scan est manquant, se rapprocher des Archives Municipales)

De 2006 à l'année N-2 : délibérations répertoriées, numérisées signées. 

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NB : La troncature '@' est automatique si vous choisissez 'Contient', 'Commence par' ou 'Se termine par'

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